Innovations publiées sur le site
Conditions d’acceptation
Le site autorise les participants via le formulaire de participation, dans la partie « participez », à poster leur idées et à être publiées sur le site dans la partie adéquate, à la condition expresse qu’elle rentre dans le cadre d’une innovation ou initiative jugée complète, c’est à dire, suffisamment détaillée, originale (c’est à dire sans répétition, deux idées répétées ne seront pas sélectionnés à deux reprises) et acceptable (il faut que cette dernière répondent à la définition d’innovation et d’initiative) par l’administrateur du site « Innovations citoyennes ». L’administrateur se réserve le droit de refuser de publier une idée ou initiative à son propre jugement et dans les limites du droit et de la légalité.
Comportement sur le site
Le site « innovations citoyennes » et le forum , ainsi que le chat sont des lieux de discussion d’échange et de débat qui doivent rester “courtois” dans leur déroulé, ainsi l’auteur du site se donne le droit de bannir temporairement ou définitivement toute personne qui contreviendrait, ou outrepasserait les limites de la décence.
RGPD et traitement des données
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par wordpress pour les publier publiquement sur le site « d’innovations citoyennes » et la newsletter partager.io . La base légale du traitement est legislation française. Le formulaire de contact reste privée et délié de toute forme de démarchage ou exploitation.
Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : A tout les lecteurs du site, « innovations citoyennes », après filtrage et traitement en amont de l’administrateur du site.
Les données sont conservées pendant la durée d’existence du site « innovations citoyennes ».
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. (en fonction de la base légale du traitement, Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données ; Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données ; Vous pouvez également exercer votre droit à la portabilité de vos données)
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter (le cas échéant, notre délégué à la protection des données ou le service chargé de l’exercice de ces droits) : Othman Ben Brahim. Coordonnées: othmanbenbrahim@hotmail.fr
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
PS: Modèle tiré du formulaire de la CNIL